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Mentions légales et conditions d’utilisation

Informations d’entreprise, conditions d’accès et règles d’utilisation des services numériques SERVIBIT.

Version 5.0 · 2026-09-13

1. Éditeur

Ce site est exploité par GESTIÓN EMPRESARIAL SERVIBIT, S.L., NIF B86105921, adresse C/ Mártires, 35, L26 bis, 28660 Boadilla del Monte, Madrid, España. Registre : Registro Mercantil de Madrid · Tomo 28.473 · Folio 119 · Sección 8 · Hoja M-512648 · Inscripción 1. Contact : contacto@servibit.es.

2. Objet professionnel

SERVIBIT présente des services professionnels de cybersécurité, Cyber Assurance, conformité, validation et résilience. Les contenus publics sont généraux et ne constituent pas à eux seuls un audit, une certification, un avis juridique ou une conclusion d’Assurance sur une organisation donnée.

3. Utilisation responsable

L’utilisateur doit agir légalement et ne pas compromettre la sécurité ou la disponibilité. Les accès non autorisés, tests intrusifs hors périmètre, codes malveillants, déni de service et contournement des contrôles sont interdits.

4. Informations commerciales

Les prix publiés sont des montants de départ correspondant à l’unité de périmètre standard décrite pour chaque produit. Ils ne constituent pas un prix global applicable à toute organisation ni à l’ensemble d’un groupe, de sites, pays, tenants, systèmes, services, fournisseurs ou contrôles. Avant contractualisation, SERVIBIT valide l’éligibilité, la complexité, le volume de preuves, les dépendances et les limites du périmètre. Tout scénario dépassant ce périmètre fait l’objet d’un dimensionnement et d’une proposition spécifiques. Les conditions particulières d’une proposition ou d’un contrat accepté prévalent.

5. Assurance et certifications

Toute conclusion dépend du périmètre, des preuves et des limitations. Les références à NIS2, ENS, ISO 27001 ou autres cadres n’impliquent aucune certification officielle sauf mention expresse et vérifiable.

6. Propriété intellectuelle

Design, textes, logiciels, images, marques et autres éléments sont protégés et ne peuvent être exploités sans autorisation hors exceptions légales.

7. Sécurité, confidentialité et droit applicable

Les vulnérabilités doivent être signalées via Responsible Disclosure. Les données personnelles relèvent de la Politique de confidentialité et les cookies de la Politique de cookies. Le droit espagnol et européen applicable s’applique.

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